En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies
   
 
 
demande de copie d'acte

COPIE D'ACTES :

Pour tout acte de naissance, vous devez nous envoyer votre demande précise par courrier. Merci de nous joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Info : Les actes de naissance et de mariage sont communicables 75 ans à compter de l'acte. Les intéressés de moins de 75 ans peuvent obtenir une copie de leur acte de naissance (ex : pour les cartes d'identité) dès lors qu'ils donnent leur identité.

Les actes de décès sont immédiatement communicables à qui en fait la demande. 

                                 

VOUS SOUHAITEZ VOUS MARIER A PRECORBIN ?

Où s'adresser ? A la Mairie du lieu de célébration. Le mariage doit être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile ou sa résidence. La durée de résidence doit être d'un mois avant la publication du mariage.

Date et heure de la célébration : Le jour de la célébration du mariage ne pourra être arrêté avant que toutes les pièces complètes ne soient produites et valides.

PIECES A FOURNIR

1 - une copie intégrale de naissance de chacun des deux futurs époux, à demander dans la commune du lieu de naissance et délivré depuis moins de trois mois à la date du mariage.

2 - une attestation sur l'honneur certifiant l'indication de votre domicile  ou de votre résidence. (joindre un justificatif récent)

3 - les témoins : minimum 2, maximum 4. Pour chacun, vous devrez indiquer leurs noms, prénoms, adresses, profession (joindre une pièce d'identité et un  justificatif de domicile).

4 - une copie de la carte d'identité ou passeport valide pour chaque futur époux.

5 - si l'un des futurs époux est étranger : fournir une carte de séjour valide ou un passeport avec visa, un acte de naissance plurilingue ou en langue étrangère accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté, un certificat de coutume et un certificat de célébat délivrés par leur consulat.

6 - si un des futurs époux est veuf : joindre un acte de décès du précédent conjoint et une photocopie du livret de famille.

7 - si l'un des futurs époux est divorcé : joindre au dossier un acte de naissance et un acte de mariage avec la mention du divorce.

8 - si un contrat de mariage est établi : joindre une copie ou un certificat du notaire au plus tard 15 jours avant le mariage.

9 - si les futurs époux ont des enfants communs : fournir au dossier le livret de famille. Les parents doivent reconnaitre leurs enfants nés hors mariage. Depuis le 1er juillet 2006, il n'existe plus de légitimation.

10 - indiquer à l'officier de l'état civil si une cérémonie religieuse a lieu après la célébration civile.

11 - si une quête est prévue lors de la célébration, indiquer le nom de l'association bénéficiaire à la remise du dossier.

Le dossier complet devra être remis en Mairie minimum 2 mois avant le jour du mariage pour établir la publication de mariage au lieu de domicile des futurs époux et lieu de mariage.

                                            

La commune déléguée de PRECORBIN

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

 

SAINT JEAN D'ELLE

A visionner "le bulletin communal n° 15 -2015"

Le Maire délégué de PRECORBIN

et le Conseil Municipal

invitent la population au pot du nouvel an qui aura lieu le :

VENDREDI 6 JANVIER 2017

à 19 h 00 

à la Salle Polyvalente.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

de "Saint-Jean d'Elle"

 

 

<Calendrier>
Avril 2017

 

OK
15116 visites

 

Ce site vous a t-il été utile ?
 
a3w.fr © 2011 - Informations légales - www.precorbin.fr - Plan du site - Administration - Accueil - Haut de page