En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies
   
 
 
Extrait de la réunion du 28.09.2015

 

ACCESSIBILITE MAIRIE et SALLE ASSOCIATIONS : marché de travaux et dépôt du permis de construire :  

M. le Maire a rencontré l’architecte pour le dossier de travaux accessibilité de la Mairie et Salle des Associations.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a déposé et envoyé le permis de construire le 22 septembre 2015 avec un dossier supplémentaire pour la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Le Conseil Municipal prend connaissance des plans qui va comporter : (descriptif sur le permis de construire)

-       La création d’une rampe et d’une place de stationnement communes aux 2 activités

-       Mairie : La création d’une porte d’accès à l’accueil, déplacement de cloisons, aménagement de sanitaire handicapé.

-       Salle des Associations : sanitaire handicapé, fenêtre transformée en issue de secours pour recevoir plus de 19 personnes.

            Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier de marché de travaux et de missionner l’architecte pour préparer les dossiers de consultation. 

VISITE DU PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION

            M. le Maire va recevoir le 2 octobre 2015 à 14 h 00 M. Quinquenel, Président de Saint-Lô Agglo dans le cadre des travaux d’accessibilité de la Mairie.

            Cette visite sera l’occasion de mettre en avant le projet d’accessibilité et la demande de subvention au titre de la ruralité faite par la commune.           

ACCESSIBILITE : ELABORATION D’APPROBATION D’UN AGENDA d’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’ap)  

            M. le Maire informe le conseil que la commune doit déposer un dossier d’accessibilité en Préfecture avant le 27 septembre 2015.

            M. le Maire propose de retourner le cerfa avec un programme de travaux sur 3 ans dans la salle des associations (4e cat.), l’église et la salle polyvalente (4e cat.). M. le Maire rappelle que les travaux d’accessibilité de la Mairie seront réalisés en grande partie en 2015 et que certains travaux ont été réalisés dans la salle des fêtes depuis l’audit de 2011.           

« La loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015. 

Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). 

Le dépôt d’un Ad’AP est obligatoire pour tous les ERP qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et doit s’effectuer avant le 27 septembre 2015. 

L’agenda d’accessibilité Programmée de la commune, tel que proposé, porte sur la mise en accessibilité des bâtiments publics suivants : Mairie, Salle polyvalente, Salle des associations, Eglise.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

-       D’approuver l’agenda d’accessibilité programmée da la commune de Précorbin tel que figurant sur le document Cerfa N° 15246*01.

-       De prévoir chaque année, au budget primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité

-       De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier. » 

SALLE – travaux 2016 : proposition travaux chauffage / aménagement :

            Dans sa réunion du 29 juin, le Conseil Municipal « décide d’opter pour la solution 1 avec énergie 100 % électrique avec une isolation du plafond en réduisant la hauteur sous plafond, un chauffage électrique, une pompe à chaleur et centrale d’air double flux pour récupérer l’énergie. »

M. le Maire a rencontré l’architecte qui lui propose d’ajouter une rénovation intérieure complète et modernisation de la salle allant avec le nouveau mode de chauffage choisi ci-dessus.

Avant d’étudier plus en avant le dossier, B. Laloy et P. Letourneur de la commission travaux demande à M. le Maire de scinder le projet en deux à savoir demander un dossier pour les travaux de chauffage et un second pour l’aménagement intérieur.

M. le Maire va demander l’avis de l’architecte et les pièces nécessaires au projet.  Une délibération sera prise pour acter cette mission lors de la prochaine réunion. 

COMMUNE NOUVELLE : commissions et délégations

            M. le Maire remet à chaque conseiller la liste des commissions et délégations qui pourraient être proposées au sein de la commune nouvelle.

            M. le Maire demande que chacun réfléchisse à leur participation aux futures commissions en sachant qu’il serait souhaitable d’avoir une représentation de 2 élus de la commune par commission. 

ANIMATION REPAS DES AINES

            M. le Maire rappelle que le repas des aînés aura lieu le dimanche 15 novembre 2015.           

SALLE DES ASSOCIATIONS – remplacements des tables

            M. le Maire propose de remplacer les tables de la salle des associations qui sont lourdes et difficiles à déplacer.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre d’un lot de 12 tables de dimension 1.20 m x 0.80 m + chariot au prix de 1188  HT soit 1425,60 € + 2 tables au prix de 94,21 € HT l’unité ou 113.05 € couleur plateau toile argent et couleur piètement noir. (+ frais éco-contribution)

            Les anciennes tables, appartenant au club de l’amitié, seront entreposées dans le local communal.

Le Conseil Municipal, accepte la proposition dans le catalogue Leader Collectivité d’un montant estimé à 1700 € et autorise M. le Maire à le signer puis à effectuer la décision modificative suivante : 

CARTE COMMUNALE – information

            M. le Maire informe de l’état d’avancement de la carte communale. Un courrier accompagné du dossier de rapport de présentation ont été envoyés au Tribunal Administratif de Caen. Un commissaire-enquêteur sera nommé pour la période de l’enquête publique qui devrait se dérouler entre le 19 octobre et le 20 novembre 2015. 

TERRAIN : acquisition partie de terrain B 1076

            Suite à l’entrevue avec M. le Maire, M. Gassmann et Mme Kocher ont donné un avis favorable à la demande d’acquérir éventuellement une bande de terrain située face au cimetière qui lors des inhumations, est utilisé par le stationnement des véhicules des pompes funèbres et de la famille.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord

- d’acquérir cette parcelle d’environ 150 m2 au prix défini par les domaines

- autorise M. le Maire à recourir à un géomètre

- autorise M. le Maire à acter cette transaction auprès d’un office natarial

- de prendre à la charge de la commune tous les frais s’y rattachant                    

Honorariat E. Delafosse

            Des cartons d’invitations ont été envoyés pour la cérémonie de l’honorariat d’Etienne DELAFOSSE. Cette cérémonie aura lieu le vendredi 16 octobre 2015 à 18 h 30 dans les locaux de la Mairie.

La commune déléguée de PRECORBIN

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

 

SAINT JEAN D'ELLE

A visionner "le bulletin communal n° 15 -2015"

Le Maire délégué de PRECORBIN

et le Conseil Municipal

invitent la population au pot du nouvel an qui aura lieu le :

VENDREDI 6 JANVIER 2017

à 19 h 00 

à la Salle Polyvalente.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

de "Saint-Jean d'Elle"

 

 

<Calendrier>
Avril 2017

 

OK
15116 visites

 

Ce site vous a t-il été utile ?
 
a3w.fr © 2011 - Informations légales - www.precorbin.fr - Plan du site - Administration - Accueil - Haut de page